Mentions Légales & Transparence

1. Éditeur de la Plateforme Documentaire

Le présent site internet institutionnel est édité par l'association CLEEP ASS LE CARREFOUR LAIQUE, association à but non lucratif déclarée conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret d'application du 16 août 1901.

2. Prestataire d'Hébergement

La diffusion technique et l'hébergement des données du portail documentaire sont assurés par :
InterServer, Inc.
PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA
Téléphone d'assistance : +1 201-605-1440
Infrastructure sécurisée garantissant l'accès permanent aux archives civiques et rapports d'utilité publique.

3. Neutralité Institutionnelle & Absence d'Activité Marchande

Conformément à la doctrine fiscale et au cadre réglementaire régissant les associations Loi 1901, CLEEP ASS LE CARREFOUR LAIQUE n'exerce aucune activité commerciale directe ou indirecte. Le portail d'information ne propose aucune vente de produit, aucune prestation de service tarifée et n'intègre aucune passerelle de paiement en ligne.

Les ressources financières de l'association proviennent exclusivement des cotisations statutaires de ses membres, des subventions accordées par les collectivités territoriales et des concours publics dédiés au renforcement de la laïcité et de l'égalité républicaine. Les observations, données de terrain et jalons du projet recueillis par nos bénévoles sont mis à la disposition du public à titre entièrement gracieux.