Rapports Institutionnels & Registres

1. Registre Documentaire & Droit d'Accès Citoyen

La démocratie associative ne peut vivre sans un accès libre et transparent à l'ensemble des documents administratifs, moraux et comptables qui jalonnent la vie de notre institution. Conformément à la législation sur les organismes sans but lucratif régis par la loi du 1er juillet 1901, CLEEP ASS LE CARREFOUR LAIQUE met à la disposition du public, des partenaires institutionnels et des adhérents ses archives certifiées.

Ce portail documentaire centralise les pièces statutaires, les récépissés de déclaration préfectorale en Ardèche, les comptes de résultat vérifiés ainsi que les synthèses d'activité issues de nos différents pôles d'intervention. Tout citoyen désireux d'approfondir la connaissance de notre action peut télécharger librement ces documents ou en solliciter une copie papier auprès de notre secrétariat central à la Maison des Associations de Privas.

2. Répertoire Officiel des Pièces Administratives & Rapports

Retrouvez ci-dessous la liste des documents institutionnels en vigueur pour l'exercice 2026, vérifiés et approuvés par le Conseil d'Administration :

3. Archivage Numérique Éco-Responsable & Protection RGPD

La gestion de nos fonds documentaires s'inscrit dans une logique de sobriété numérique et de régulation éco-responsable. Afin de limiter l'empreinte environnementale des serveurs, nos fichiers sont encodés selon des standards ouverts légers (PDF/A, formats textuels optimisés) et hébergés sur l'infrastructure d'InterServer répondant à des normes d'efficacité énergétique strictes.

Par ailleurs, l'ensemble des documents mis à disposition du public fait l'objet d'une anonymisation rigoureuse. Aucune donnée à caractère personnel relative aux mineurs accompagnés ou aux situations sociales particulières des familles n'est diffusée publiquement. Seuls les rapports statistiques consolidés et les données agrégées sont consultables, garantissant le respect scrupuleux du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

4. Registre des Délibérations & Dépôt Légal Préfectoral

Outre la consultation numérique, la législation républicaine impose la tenue d'un registre spécial côté et paraphé consignant l'ensemble des délibérations de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration. Ce registre est conservé en permanence au siège administratif de l'association à la Maison des Associations, Place des Récollets à Privas.

Chaque modification statutaire, nomination de nouvel administrateur ou révision des règlements intérieurs donne lieu à une déclaration modificative en Préfecture de Privas dans un délai strict de trois mois, conformément aux articles 5 et 6 de la loi du 1er juillet 1901. Ces garanties administratives confortent la reconnaissance d'utilité publique de notre démarche et assurent la pérennité institutionnelle de CLEEP ASS LE CARREFOUR LAIQUE.