Gouvernance Démocratique • Probité Républicaine • Gestion Désintéressée

Conseil & Transparence Budgétaire

CLEEP ASS LE CARREFOUR LAIQUE est une association d'intérêt général à but non lucratif qui rassemble enseignants, parents et citoyens pour promouvoir la laïcité républicaine et l'égalité d'accès aux apprentissages scolaires. Toute personne partageant l'idéal de concorde républicaine et de justice éducative peut s'engager librement dans nos actions citoyennes sans aucune condition marchande.

Rapports Financiers Évaluation de l'Impact Contacter le secrétariat central

ⓘ All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. (L'ensemble des cotisations et contributions est intégralement réinvesti dans les missions d'intérêt général de l'association.)

1. Principes Fondateurs de la Gouvernance Associative

La gouvernance de CLEEP ASS LE CARREFOUR LAIQUE incarne la démocratie participative la plus exigeante. Régie par la loi du 1er juillet 1901, notre association fonctionne selon la règle souveraine « un adhérent = une voix ». L'Assemblée Générale annuelle constitue l'organe délibératif suprême : elle entend et vote le rapport moral, le rapport d'activité et le compte de résultat certifié préparé par le trésorier.

Les administrateurs exercent leurs prérogatives à titre entièrement bénévole et gracieux. En conformité absolue avec le droit associatif français et la doctrine fiscale des organismes sans but lucratif, aucun membre de l'instance dirigeante ne perçoit de rémunération, d'avantages en nature ou de dédommagements occultes. Cette totale indépendance financière à l'égard de toute influence commerciale ou confessionnelle garantit la neutralité exemplaire de nos prises de position publiques et l'intégrité de nos interventions éducatives dans le bassin de Privas.

2. Directoire Exécutif & Conseil d'Administration 2026

Les membres du Bureau Exécutif sont élus pour un mandat de trois ans renouvelable par le Conseil d'Administration. Ils coordonnent les actions de terrain, veillent au respect scrupuleux des objectifs statutaires et assument la représentation institutionnelle de l'association auprès des autorités républicaines :

Présidence du Conseil

Présidence de l'Association

Ancien professeur agrégé de l'Éducation nationale et militant historique de l'éducation populaire en Ardèche. Garant de la conformité doctrinale des ateliers à la laïcité républicaine, il préside l'Assemblée Générale et représente l'association auprès de la Préfecture et du Rectorat de l'Académie de Grenoble.

Mandat : 2024-2027 • Statut : Bénévole non rémunéré

Secrétariat Général

Secrétariat Administratif & Registres

Cadre territoriale spécialisée dans la médiation sociale et le droit des collectivités. Responsable de la tenue scrupuleuse des registres légaux, du suivi des adhésions, des déclarations en préfecture et de la gestion de la boîte aux lettres officielle à la Maison des Associations de Privas.

Mandat : 2025-2028 • Statut : Bénévole non rémunérée

Trésorerie Centrale

Trésorerie & Contrôle Budgétaire

Comptable public honoraire expert en gestion des organismes sans but lucratif. Il supervise l'affectation rigoureuse de chaque euro de subvention ou de cotisation, dresse le bilan comptable annuel et garantit le principe constitutionnel de transparence financière.

Mandat : 2024-2027 • Statut : Bénévole non rémunéré

3. Ventilation Budgétaire & Audit Financier de l'Exercice 2026

La transparence financière est le garant irremplaçable de la confiance que nous accordent les collectivités publiques et les familles participantes. Conformément à nos obligations, l'intégralité de nos flux financiers fait l'objet d'une traçabilité exhaustive.

Le tableau ci-dessous détaille la répartition certifiée de nos charges de fonctionnement et d'intervention sur le territoire pour l'exercice budgétaire 2026 :

Poste d'Affectation Opérationnelle	Part Budgétaire (%)	Destination Concrète & Bénéficiaires Directs
Fournitures pédagogiques & Manuels scolaires	38 %	Achat de livres d'exercices, dictionnaires, calculatrices et cahiers remis gratuitement aux élèves suivis.
Locaux, Salles Citoyennes & Assurances	24 %	Participation aux charges de la Maison des Associations et assurances responsabilité civile collective.
Organisation des Débats & Événements Laïques	18 %	Conférences publiques, tirages d'affiches civiques, frais de route pour intervenants bénévoles d'Ardèche.
Logistique Éco-Responsable & Numérique Sobre	12 %	Hébergement sécurisé chez InterServer, outils collaboratifs libres, fournitures de tri sélectif.
Frais Administratifs Généraux & Registres Légaux	8 %	Correspondances postales, publications préfectorales et tenues des registres légaux obligatoires.
TOTAL DES RESSOURCES RÉINVESTIES	100 %	Réinvestissement intégral certifié dans les missions statutaires d'utilité publique.

4. Charte Déontologique, Neutralité Républicaine & Anti-Corruption

Tout administrateur ou bénévole régulier de CLEEP ASS LE CARREFOUR LAIQUE souscrit formellement à notre Charte Déontologique lors de son adhésion. Ce document consacre quatre engagements intangibles :

Absence stricte de conflit d'intérêts : Aucun administrateur ne peut entretenir de relation d'affaires ou d'intérêt personnel avec des prestataires ou partenaires de l'association.
Neutralité politique et confessionnelle absolue : L'association s'interdit toute prise de position partisane lors des échéances électorales et proscrit tout prosélytisme au sein de ses activités.
Égalité de traitement des usagers : Chaque enfant et chaque parent est accueilli avec la même dignité républicaine, sans distinction d'origine, de patronyme ou de situation sociale.
Désintéressement financier rigoureux : Tout don ou legs éventuellement consenti est intégralement fléché vers l'acquisition de matériels pédagogiques pour les élèves.

Cette rigueur morale assure à CLEEP ASS LE CARREFOUR LAIQUE le respect unanime de l'ensemble des acteurs locaux, des services de l'État et des familles du département de l'Ardèche.